Le PLU
modifications n° 4 du plu de crevin
Voici un lien pour retrouver le dossier d'enquête publique de la modification n° 4 du PLU de Crevin
http://moyennevilaine-semnon.fr/module-Contenus-viewpub-tid-2-pid-259.html
Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme
C'est le document de planificatin urbaine élaboré à l'échelon communal. Il fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol : où, quoi et comment construire
Il est constitué de différentes pièces :
- un rapport de présentation, qui inclut le diagnostiv du territoire, l'état initial de l'environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur,
- le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d'aménagement et de développement de la commune,
- des orientations d'aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l'aménagement possible d'un secteur ou d'un quartier de la ville,
- le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 14 articles, et graphique, correspondant aux plans de zonage,
- des annexes.
L'évolution du Plu
Un Plu n'a pas de "durée de vie" légale. Il peut évoluer au travers de différentes procédures :
- la modification, qui autorise des changements ponctuels dans le document,
- la révision simplifiée, qui autorise l'adaptation des règles d'urbanisme à une opération d'intérêt général ou la correction d'une erreur matérielle,
- la révision générale, qui autorise des changementys de grande ampleur. Le document fait en quelque sorte "peau neuve",
- la mise en compatibilité, rendue nécessaire lors de la modification de règles supracommunales telles les règles du Schèma de Cohérence Territoriale (SCoT) ou l'instauration d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
Consultez les documents d'urbanisme en vigueur
Règlement approuvé le 8 04 2014Rapport de présentation
CVP-RP2Orientations d'aménagement
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Règlement Les Fosselières
Règlement Les Fosselières Modifictaion n°2
7a - Servitudes d'utilité publique
7b1-liste des sites archéologiques
7d-6-35302 Crevin Assainissement
7d-6-35302 Plan Agglomeration Crevin Eau Potable
7d-6-35302 Plan Ensemble Crevin Eau Potable
7f1-liste lotissements-L315-2-1
